Mentions Légales

Déclaration auprès de la CNIL

 

    • Les sites de LABOMAINE disposent d´un système informatique commun et sont connectés par le biais d´un réseau informatique (VPN sécurisé).
    • Ce système informatique est réservé à l´usage de son personnel habilité, pour lui permettre la gestion et la facturation des analyses pratiquées.
    • Les renseignements nécessaires à l´établissement de la facturation ne sont transmis qu´aux patients et, dans le cas des procédures de tiers payant, aux organismes de sécurité sociale dont ils relèvent ainsi que, le cas échéant, à leur organisme d´assurance maladie complémentaire.
    • En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés, les patients peuvent demander à tout moment communication des informations les concernant et les faire rectifier si elles s´avèrent inexactes.
    • Conformément aux dispositions de l´arrêté du 2 novembre 1994, les résultats des examens de biologie médicale ne peuvent être transmis qu´au patient lui-même, au praticien prescripteur et, à la demande du patient, au médecin désigné par lui.
    • Le laboratoire a fait l´objet d´une déclaration auprès de la CNIL (Commission pour l´Informatique et les Libertés).
  • Une note d´information est affichée dans les salles d´attente des sites concernant la CNIL, ainsi que des modalités d´exercice de votre droit d´accès.